Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Dispositions Générales

1.1 Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre AI Life Hub Suisse SA, société anonyme de droit suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CHE-123.456.789, ayant son siège social au 123 Rue de l'Innovation, 8001 Zurich, Suisse (ci-après "AI Life Hub" ou "nous") et ses clients (ci-après "le Client" ou "vous").

1.2 Acceptation des Conditions

En passant commande sur notre site web ou dans nos points de vente, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf accord écrit contraire de notre part.

1.3 Modifications

AI Life Hub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV en vigueur.

1.4 Définitions

  • Site web : Le site internet accessible à l'adresse www.aiprompttop.com
  • Produits : Les gadgets intelligents et accessoires proposés à la vente
  • Services : Les prestations de support, installation et formation
  • Commande : Tout ordre d'achat de Produits ou Services

2. Produits et Services

2.1 Description des Produits

Les caractéristiques des Produits sont décrites avec la plus grande précision possible sur notre site web. Cependant, AI Life Hub ne peut garantir l'exactitude absolue de toutes les informations, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon l'écran utilisé.

2.2 Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un produit de substitution, soit l'annulation de votre commande avec remboursement intégral.

2.3 Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA suisse au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2.4 Services Additionnels

AI Life Hub propose des services additionnels tels que :

  • Installation et configuration à domicile
  • Formation personnalisée
  • Support technique premium
  • Garantie étendue

3. Commandes

3.1 Processus de Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • En ligne sur notre site web
  • Par téléphone au +41 44 555 6789
  • Dans nos showrooms physiques
  • Par e-mail à [email protected]

3.2 Confirmation de Commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail confirmant les détails de votre achat. Cette confirmation ne vaut pas acceptation définitive de votre commande, qui n'est considérée comme ferme qu'après notre validation et l'encaissement du paiement.

3.3 Droit de Refus

AI Life Hub se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

  • Quantités anormalement élevées
  • Informations de livraison incomplètes ou erronées
  • Problème de paiement
  • Litige antérieur non résolu

3.4 Modification et Annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être demandée dans les 2 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être acceptée si la commande est déjà en cours de préparation.

4. Paiement

4.1 Modalités de Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
  • PostFinance Card et e-finance
  • TWINT
  • PayPal
  • Virement bancaire (pour les commandes > CHF 500)
  • Paiement en 3 fois sans frais (via Klarna)

4.2 Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL 256 bits. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs. Le traitement des paiements est confié à des prestataires certifiés PCI DSS.

4.3 Facturation

Une facture électronique vous sera envoyée par e-mail après confirmation du paiement. Pour les entreprises, nous pouvons fournir des factures avec mention de la TVA sur demande.

4.4 Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, des frais de rappel de CHF 30 pourront être facturés. Après mise en demeure restée sans effet, nous nous réservons le droit de confier le recouvrement à un tiers.

5. Livraison

5.1 Zone de Livraison

Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons à l'étranger peuvent être organisées sur demande avec supplément.

5.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont :

  • Produits en stock : 24-48h ouvrables
  • Produits sur commande : 5-10 jours ouvrables
  • Produits spéciaux : délai communiqué à la commande

5.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont :

  • Gratuite dès CHF 100 d'achat
  • CHF 9.90 pour les commandes inférieures
  • Express 24h : CHF 19.90
  • Livraison le samedi : CHF 29.90

5.4 Modalités de Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de s'assurer de la présence d'une personne habilitée à réceptionner le colis. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage.

6. Retours et Remboursements

6.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation suisse, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions de Retour

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

  • Produit dans son emballage d'origine
  • Produit non utilisé et en parfait état
  • Accessoires et documentation complets
  • Demande de retour effectuée dans les délais

6.3 Procédure de Retour

Pour retourner un produit :

  1. Contactez notre service client
  2. Obtenez un numéro de retour (RMA)
  3. Emballez soigneusement le produit
  4. Expédiez à l'adresse indiquée

6.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

7. Garantie

7.1 Garantie Légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans minimum, conformément au droit suisse. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison.

7.2 Garantie Commerciale

En plus de la garantie légale, nous proposons :

  • Garantie constructeur selon les conditions du fabricant
  • Extension de garantie jusqu'à 5 ans (en option)
  • Garantie de satisfaction 30 jours

7.3 Exclusions de Garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale
  • Les dommages dus à une mauvaise utilisation
  • Les dommages accidentels
  • Les modifications non autorisées
  • Les dommages causés par l'eau (sauf produits étanches)

7.4 Mise en Œuvre de la Garantie

Pour faire jouer la garantie, contactez notre service client avec votre numéro de commande et une description du problème. Nous vous indiquerons la procédure à suivre (réparation, échange ou remboursement).

8. Responsabilité

8.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AI Life Hub est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de profits, de données ou d'exploitation.

8.2 Force Majeure

AI Life Hub ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves et conflits sociaux
  • Pannes informatiques majeures
  • Restrictions gouvernementales

8.3 Utilisation des Produits

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions du fabricant. AI Life Hub décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée.

9. Protection des Données

9.1 Collecte des Données

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au traitement de votre commande et à l'amélioration de nos services. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9.2 Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Traiter vos commandes
  • Assurer le service client
  • Vous informer de nos nouveautés (avec votre accord)
  • Améliorer nos services

9.3 Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. Résolution des Litiges

10.1 Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de conflit entre la version française et d'autres versions linguistiques, la version française prévaut.

10.2 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez contacter notre service client ou recourir à la médiation de la Chambre de Commerce de Zurich.

10.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zurich, Suisse.

10.4 Plateforme de Résolution des Litiges

Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/